Conditions générales de vente
OBJET
Les Conditions Générales de Vente qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- Sandrine Pron propriétaire de la marque Coeur de Bo’M
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.coeurdebom.com
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » figurant en bas de l’écran.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Coeur de Bo’M se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
LE VENDEUR
Le Vendeur, Sandrine Pron, dont le siège social est situé à Saint Arnoult en Yvelines, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France (Yvelines) sous le numéro 90131019300015.
Toutes les commandes sur le site Coeur de Bo’M sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
LE CLIENT
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques majeures et non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Le Client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Coeur de Bo’M.
Les informations communiquées à Coeur de Bo’M dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Coeur de Bo’M pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Coeur de Bo’M se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur Coeur de Bo’M en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de «personnaliser» un bijou fantaisie créé par Coeur de Bo’M (moyennant un surcoût lié à cette prestation) et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif de sa part. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Coeur de Bo’M.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Coeur de Bo’M ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Coeur de Bo’M sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Coeur de Bo’M reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.coeurdebom.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Coeur de Bo’M doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 80€ d'achat. Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.
Pour toute commande faite depuis les DOM-TOM ou un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Coeur de Bo’M peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire sécurisé (Stripe), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Coeur de Bo’M . Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour Coeur de Bo’M de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande.
Les commandes sont expédiées (en priorité en lettre suivie) sous 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 5 et 8 jours ouvrés pour l’International. Comptez 10 jours pour la personnalisation de bijoux. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Les frais de ports sont offerts pour toute livraison à partir de 80€ d'achat.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Lettre suivie» (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi) ou « Colissimo ».
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Coeur de Bo’M ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Coeur de Bo’M s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Coeur de Bo’M ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,...). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Coeur de Bo’M via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais
LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Coeur de Bo’M demande au Client de le prévenir par mail (coeurdebom@gmail.com) ou via le formulaire “Contact”. A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l'adresse suivante :
Coeur de Bo’M
24 rue de la Tannerie
78730 Saint Arnoult en Yvelines
Coeur de Bo’M se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit des DOM TOM sont aussi à la charge du Client.
Coeur de Bo’M conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Coeur de Bo’M en une seule expédition. Coeur de Bo’M se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Coeur de Bo’M fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Coeur de Bo’M et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Coeur de Bo’M .
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Coeur de Bo’M ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Coeur de Bo’M par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE
Coeur de Bo’M assure les réparations de ses bijoux fantaisie.
Le Client doit au préalable contacter Coeur de Bo’M pour expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Coeur de Bo’M prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. Coeur de Bo’M n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Coeur de Bo’M s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Coeur de Bo’M par mail ou par courrier.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Coeur de Bo’M ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Coeur de Bo’M conseille de tenir les bijoux hors de portée des enfants les plus vulnérables (ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois). Coeur de Bo’M ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc).
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Coeur de Bo’M via le site web www.coeurdebom.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Pour toute information ou question, Coeur de Bo’M est à votre disposition par le biais de la rubrique “Contact”